III - LA REGLEMENTATION THERMIQUE RELATIF A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS DE SURFACE SUPERIEURE A 1000 METRES CARRES : L’ARRETE DU 13 JUIN 2008

D. CONFORT D’ETE

Si le local est de catégorie CE1(5) les nouvelles baies doivent pouvoir s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface, sauf si:

•    •    les règles d’hygiène et de sécurité l’interdisent,
•    •    il s’agit d’un local à occupation passagère(7)
•    •    si l’ouverture de la baie a une hauteur supérieure à 10m, cette limite est ramenée à 10%

Annexe
(2) cf. : arrêté 20/12/07 ; R131-26. Selon l’arrêté du 20/12/2007 relatif au coût de la construction[…] le mètre carré de surface hors œuvre nette est estimé à 1287 € HT pour les bâtiment à usage d’habitation et à 1100 € HT pour les autres bâtiment.
(3) R112-2 code de l’urbanisme
(4) Calculer selon la norme TH-CE ex
(5) un local CE2 est un local où la température d’été est contrôlée (présence de refroidissement) et qu’il est impossible d’ouvrir les ouvrants pour assurer une surventilation (schématiquement : bruit, hôpital, salle de spectacle). Les autres locaux sont de catégorie CE1.
(6) sont considérés comme portant sur la partie énergétique, les travaux suivants : enveloppe, installation de chauffage, production d’ECS, refroidissement, ventilation, éclairage ou équipement utilisant des énergies renouvelables.
(7) Un local à occupation passagère est un local où la durée de séjour n’excède pas 30min.