I - INTRODUCTION ET CONTEXTE

C’est un secret de Polichinelle : en France, le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre.

Sources : Consommation énergétique finale en Mtep (corrigée du climat) par secteur en France, 2008, Service de l’observation et des statistiques

Suite au choc pétrolier de 1973, les pouvoirs publics instaurent une réglementation thermique dans la construction neuve résidentielle. Cette première réglementation sera suivie d’autres versions, de plus en plus exigeantes, dont la dernière est la RT 2012.
Malgré les progrès obtenus dans le neuf, les secteurs résidentiels et tertiaires voient leurs consommations énergétiques augmenter jusqu’en 2002.
Si on consomme maintenant moins d’énergie pour se chauffer, le développement de nouvelles technologies énergivores (électroménager, informatique, climatiseur) annihile les efforts réalisés sur la conception des bâtiments.

LA RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS : LES GRANDS OUBLIES DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE JUSQU’EN MAI 2007

En 2010, le rythme de renouvellement du parc immobilier était d’environ 405 000 logements en construction (sources), pour 50 000 en destruction (Amélioration énergétique du parc de logements existants, Août 2007, Philippe PELLETIER).

Cependant, l’essentiel du travail à accomplir réside dans le parc existant composé de 32 millions de logements, dont 65% construits avant la première réglementation thermique (RT) de 1974 !

Répartition de l'habitat en France selon la date de construction - 2002
Source ENL

Actuellement, la consommation énergétique moyenne d’un logement existant est d’environ 250kWhep/m².an, ce qui est loin des 50kWhep/m².an exigée dans la RT2012. Le gisement d’économies d’énergie y est conséquent en raison de l’absence d’isolation et de ventilation performantes, notamment en maisons individuelles, majoritaires en nombre et en surface habitable.

Composition de l'habitat en France en millions - 2009
Sources : http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

Si le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire sont les plus gros consommateurs d’énergie dans le parc résidentiel existant, les économies potentielles sur les autres postes ne sont pas négligeables, à fortiori dans le bâtiment tertiaire.

Source : Consommation énergétique dans le parc résidentiel existant, Chiffre ADEME 2006

LA LOI GRENELLE I FIXE LES OBJECTIFS, LA LOI GRENELLE II FIXE LES MOYENS POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS

En plus de réduire d’au moins 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, la France se fixe comme objectif d’améliorer de 20 % l’efficacité énergétique, et de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.

Dans cette optique, l’article L.11-10-2 de la loi Grenelle II exige qu’à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants visés à l’article L. 111-10 et soumis à autorisation de construire, le maître d’ouvrage fournisse à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte.

FOCUS SUR L’EXISTANT

L’Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020. Pour cela, les principaux objectifs de la réglementation thermique dans l’existant sont :

•    •    Améliorer la performance énergétique du bâtiment,
•    •    Limiter l’utilisation de la climatisation en maintenant le confort d’été,
•    •    Conserver, voire améliorer, le bâti existant par une rénovation performante et esthétique.

La règlementation thermique dans l’existant s’applique dans les bâtiments tertiaires et résidentiels, lors de travaux de rénovation, amélioration, installation et de remplacement de matériels et/ou de matériaux.

DEUX TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE

Les professionnels de la rénovation s’appuient sur deux textes:

•    •    L’arrêté du 3 Mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants,
•    •    L’arrêté du 13 Juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m²,
•          lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.

Les mesures réglementaires diffèrent selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :

•    •    Pour les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de
•          performance globale pour le bâtiment rénové, applicable à partir du 31 mars 2008.
•    •    Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé,
•          applicable à partir du 1er novembre 2007.

Quelle réglementation s’applique en fonction du bâtiment concerné ?

Sources : http://www.cegibat.fr/imgpub/Man/Pdf/schema_RT_en_renovation.pdf
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