Descriptif de l'ouvrage
Aide-mémoire : La réglementation dans les ERP des installations de gaz naturel
Source : CEGIBAT
Support : BROCHURE
Prix : 9,48 € HT
TVA : 5.5 %
Référence de l'ouvrage : 2.CBB.11.06
Date de parution : 04/2006
Cet aide-mémoire rédigé par Cegibat traite de la réglementation des installations de gaz naturel dans les établissements recevant du public (ERP). Thèmes abordés : Définition et classification des ERP, articulations du règlement de sécurité contre l\'incendie, dispositions applicables aux différentes catégories d\'établissements, modèles de certificats de conformité, les différentes commissions de sécurité, les démarches administratives pour l\'ouverture d\'un ERP, les solutions techniques gaz naturel autorisées par type d\'ERP. Cette édition 2006 intègre notamment les références aux nouveaux articles GC (Grandes cuisines) apportées par l\'arrêté du 10 octobre 2005. Ce document s\'avère très utile dans son objectif d\'aide-mémoire aux membres des commissions de sécurité et aux acteurs intervenants dans les différentes démarches administratives obligatoires